Honoraires
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Modes de facturation
Honoraires forfaitaires
Lorsque cela est possible, un prix forfaitaire est fixé en amont des diligences.
Honoraires au temps passé
La facturation est établie en fonction du travail effectué dans le dossier (recherches, courriers, rendez-vous, audience etc…), en application d'un tarif horaire préalablement défini.
Honoraires en pourcentage (en cas de mandat sportif)
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage sur la rémunération brute du sportif ou e-sportif, qui ne peut excéder 10 % du montant de ce contrat.
Honoraires de résultat
Dans certains cas précis, la convention d'honoraires peut prévoir, en complément, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur les sommes obtenues, soit à l'issue d'une procédure par une décision judiciaire, soit dans un cadre transactionnel.
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