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CGV d'entreprise : les clauses essentielles pour sécuriser votre activité
Droit des affaires
10 février 2024
7 min de lecture

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Identification, paiement, réserve de propriété, responsabilité, juridiction : les clauses indispensables de vos conditions générales de vente.

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Avocat mandataire sportif : rôle, missions et cadre légal
Droit du sport
5 février 2024
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Cadre légal du Code du sport, missions, plafond d'honoraires de 10 % et différences avec l'agent sportif : tout comprendre sur l'avocat mandataire sportif.

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Contrats de sponsoring en e-sport : les points de vigilance juridiques
E-sport
1 février 2024
9 min de lecture

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Qualification du contrat, obligations, droit à l'image, exclusivité, durée et cas du joueur mineur : sécurisez vos partenariats e-sport.

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Recommandations juridiques pour les e-sportifs mineurs
E-sport
15 janvier 2024
8 min de lecture

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Guide complet pour accompagner les jeunes talents dans leurs premiers pas dans l'e-sport professionnel. Aspects juridiques, fiscaux et contractuels à connaître.

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Protection juridique complète en e-sport pour mineurs
Droit du sport
8 janvier 2024
12 min de lecture

Protection juridique complète en e-sport pour mineurs

Cadre légal, contrats de travail, fiscalité et création de société d'exploitation : guide complet pour protéger les jeunes e-sportifs dans leurs carrières professionnelles.

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